POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ MOAPARIS.COM

 

 

ARTICLE 1 : DONNÉES PERSONNELLES

1.1 QU’EST-CE QU’UNE DONNEE PERSONNELLE ?

Le terme « Donnée Personnelle » désigne toutes les informations qui permettent d'identifier directement ou indirectement une personne physique: nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique ou adresse ip, date de naissance etc.

1.2 IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les Données Personnelles sont collectées par MOA SAS au capital de 299 377 Euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 441 217 395 dont le siège se situe 2 Rue de la renaissance, 92160 ANTONY.

1.3 COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

- QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES ?

MOA peut être amenée à collecter notamment vos nom, prénoms, date de naissance, adresse postale, adresse email, numéros de téléphone, coordonnées bancaires (fourni par le client en cas de retour), données de navigation, historique de commandes, préférences et centres d’intérêts, produits consultés, éléments relatifs au suivi de votre commande. L’Internaute ou la Cliente s'engage à fournir à MOA des informations véritables, sincères et non viciées. Toute communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales de vente et d'utilisation.

- A QUELLE BASE JURIDIQUE ET A QUELLES FINS CES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES ET TRAITÉES?

La règlementation européenne en matière de protection de données permet à MOA d’utiliser les Données Personnelles du Client ou de l’Internaute que si MOA dispose d’une base juridique valable. Ainsi, pour traiter les Données Personnelles des Clients ou des Internautes, MOA se base soit sur le consentement des personnes concernées, soit lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat (exemple : le traitement de votre commande) ; soit lorsque c’est dans l’intérêt légitime de MOA (lequel ne peut être contraire aux droits et libertés du Client ou de l’Internaute) ; ou lorsque c’est nécessaire au respect d’une obligation légale (exemple : conservation de factures).

Ainsi les Données Personnelles collectées ont pour finalités, selon le cas de figure : 

- La gestion de la relation commerciale entre l’Internaute ou la Cliente et MOA;
- Le traitement et suivi de la ou des commande(s) de la Cliente ;
- La gestion du programme de fidélité ;
- L’envoi de sollicitation commerciale (avantages du programmes de fidélités, offres commerciales et informations relatives à la marque Pimkie, personnalisées ou non) : Les avantages, offres commerciales et informations de MOA peuvent être adressées à la Cliente ou à l’Internaute qui y consent, dans le respect de la réglementation applicable, en fonction des Données Personnelles communiquées, par email, courrier, SMS/MMS, via les réseaux sociaux, en magasin.
Il existe une exception dans l’hypothèse où la Cliente ou l’Internaute, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant recevoir des sollicitations commerciales dès lors qu’elle a déjà effectué un achat auprès de MOA et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues.
- L’envoi d’e-mail invitant l’abonné à la newsletter à participer à des sondages ou à des jeux concours ; 
- L’enrichissement de données : en plus des Données Personnelles que nous collectons, nous enrichissons votre profil dans nos bases en fonction de vos achats réalisés sur notre Site afin de vous proposer des offres personnalisées;

- La géolocalisation : MOA peut être amenée à traiter des données de géolocalisation notamment pour permettre à l’Internaute ou à la Cliente de localiser les magasins les plus proches de sa position ou de recevoir des publicités ciblées lorsque la Cliente ou l’internaute est proximité d’un magasin MOA. La fonction géolocalisation ne peut être activée qu’avec le consentement de l’Internaute ou de la Cliente qui accepte expressément de fournir ses Données en paramétrant correctement son terminal de communication. 
- Réalisation d’analyses statistiques ,étude des habitudes d’achat, et segmentation des clients à des fins d’amélioration de la connaissance Client en vue de fournir des offres personnalisées à l’Internaute et la Cliente ;
- La gestion de la satisfaction client (Recueil des avis clients sur les produits et sur la performance du service client) ;
- L’envoi de sollicitation commerciale par courrier postal.

Certaines Données Personnelles, signalées par un astérisque, doivent nécessairement être collectées par MOA afin de vous fournir la meilleure expérience client possible sur le Site, de permettre le traitement de la commande de la Cliente, et le cas échéant de finaliser son adhésion au programme de fidélité.

Pour les traitements énoncés ci-dessus et en particulier ceux nécessitant un consentement, le Client ou l’internaute peut retirer son consentement à tout moment.  En cas de retrait du consentement ou d’opposition, la Cliente ou l’Internaute ne recevra plus, selon le cas de figure, des sollicitations commerciales ou des offres personnalisées. La Cliente ou l’Internaute peut exercer son droit d’opposition de la manière suivante :
- pour les e-mails commerciaux en se désabonnant via le lien « se désabonner » présent dans chaque e-mail ;
- pour les sms commerciaux en renvoyant un « STOP SMS » au numéro indiqué dans le message ; 
- Soit sur simple demande auprès de MOA selon les modalités suivantes :
1. A l’adresse postale suivante : 
MOA
Relation Client /Service Données Personnelles
Batiment A
2 Rue de la renaissance
92160 ANTONY
France
2. Ou d'en faire la demande via la page : Nous contacter

1.4 DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données sont destinées à MOA. Elles peuvent aussi être transférées aux sous-traitants MOA. La Cliente reconnaît accepter que les opérations et traitements automatisés des Données Personnelles effectués lors de la création de son compte client et postérieurement à la création de son compte client pourront être réalisés par MOA et/ou tout autre sous-traitant lié directement ou indirectement à MOA. Les sous-traitants visés par les présentes sont notamment nos prestataires de paiement ou de sécurisation de paiements, nos prestataires de livraison afin d’assurer le traitement de la commande et tout autre sous-traitant nécessaire à la bonne réalisation des différents services proposés à la Cliente. MOA peut être amenée à divulguer des informations concernant la Cliente conformément aux exigences légales, auprès de toutes autorités administratives ou judiciaires compétentes.

1.5 MOYENS UTILISES POUR COLLECTER LES DONNEES PERSONNELLES

Vos Données Personnelles peuvent être collectées :
- Par le site internet www.moaparis.com
- En Magasin 
- Par le biais des Réseaux sociaux lors de jeux concours.
- MOA peut également collecter indirectement de la Donnée Personnelle auprès de partenaires à qui vous avez d’ores et déjà donné votre consentement à la transmission de vos Données Personnelles à des fins d’amélioration de la connaissance clients.

1.6 SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNEES PERSONNELLES

MOA fait ses meilleurs efforts pour prendre toutes mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles qui lui ont été transmises par tout internaute et/ou cliente et ce dans le respect des dispositions légales applicables. MOA veille également au respect des engagements de sécurité par ses sous-traitants.

1.7 CONSERVATION DES DONNEES

Les Données Personnelles collectées seront conservées durant toute la relation commerciale entre la Cliente et MOA ainsi que pour une durée de 36 mois à compter du dernier acte volontaire et positif de sa part (par un clic sur le lien dans un e-mail MOA ou du dernier achat. Toutefois, les Données Personnelles peuvent être conservées et archivées pour une durée plus longue au titre du respect d'une obligation légale ou à des fins statistiques, et ce conformément à la règlementation nationale et européenne en vigueur.

1.8 DROIT DES PERSONNES

Conformément aux législations nationales et européennes en vigueur (les articles 14 à 22 du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016), la Cliente dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, à la limitation, d'opposition, de portabilité et d’effacement des Données Personnelles la concernant, auprès de MOA et ce après vérification par MOA, si elle l'estime nécessaire, de l'identité de la Cliente par toute pièce d'identité en cours de validité.

Droits d’accès et Rectification	Vous pouvez notamment demander à accéder à l’ensemble des informations vous concernant ; obtenir une copie, exiger que vos Données Personnelles soient, selon les cas, rectifiées si elles sont inexactes, complétées, mises à jour. Si vous êtes inscrit sur le Site MOA, vous pourrez les corriger directement en vous connectant sur votre espace personnel rubrique « Mes données personnelles ».
Droit d’effacement/droit à l’oubli	Vous pouvez demander à MOA de supprimer vos Données Personnelles lorsque, entre autres raisons, les Données Personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles avaient été collectées, si le traitement est illicite ou si vous avez retiré votre consentement. Toutefois, ce droit n'existe pas si le traitement est nécessaire à l'exercice de la liberté d'expression et d'information, pour respecter une obligation légale, pour des motifs d'intérêt public, ou la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice.
Droit à la portabilité	Vous avez le droit de recevoir les Données Personnelles dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine, dans le but de les transmettre à un autre responsable de traitement. Vous pouvez également demander que les Données Personnelles soient transmises directement à une autre personne responsable, dans la mesure où cela est techniquement possible.
Droit d’opposition	Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles, y compris en cas de profilage. MOA ne pourra plus traiter vos Données Personnelles sauf si MOA démontre qu’il existe un motif légitime justifiant le traitement (exemple : celui-ci répond à une obligation légale), ou pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice.
Droit à la limitation	Vous avez le droit d’exiger que vos Données Personnelles soient verrouillées, si ces Données Personnelles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si la collecte, l’utilisation, la communication de ces Données Personnelles est interdit. Dans ce cas vos Données Personnelles ne seront pas traitées, celles-ci seront conservées uniquement pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits des personnes.
Droit à présenter une réclamation	Vous avez le droit de présenter une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL)
Décisions individuelles automatisées	Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profiling, qui entraînerait des conséquences juridiques à votre encontre. Cependant, il ne sera pas possible d'exercer ce droit dans les cas suivants : si la décision est nécessaire pour l'exécution de votre commande; si elle est autorisée pour la loi à condition que soient établies des mesures appropriées pour garantir les droits, libertés et intérêts légitimes ; si elle se base sur votre consentement explicite.
Sort des Données Personnelles après la mort	Vous pouvez également nous contacter pour nous fournir des instructions sur le sort que vous souhaitez réserver à vos Données Personnelles après votre décès.

 

Pour exercer ses droits, il suffit à la Cliente et/ou à l’Internaute d'en faire la demande par écrit :

• soit par courrier à l'adresse suivante:
MOA
Relation Client /Service Données Personnelles
Batiment A
2 Rue de la renaissance
92160 ANTONY
France

• soit en contactant MOA par le formulaire « contact » disponible sur le Site "Contactez-nous"

• soit en se connectant sur son espace personnel rubrique « Mes données personnelles »; MOA informe l’Internaute et la Cliente qu’un Délégué de la Protection des Données Personnelles (DPD ou DPO) a été nommée, et qu’il peut lui exposer toute question relative au traitement de ses Données Personnelles par le biais des moyens ci-dessus.